Un important corps intermédiaire

A l’origine, la cour du roi (Curia regis) règle toutes les grandes questions de politique, d’administration, de finances et de justice: il en est ainsi d’Hugues Capet à Philippe Auguste. Puis l’autori­té royale s’affermissant, la cour, désor­mais fixée au palais royal de Paris, se divise en plusieurs sections: le Grand Conseil, chargé des problèmes politi­ques, la Cour des comptes, à compéten­ce financière, le parlement enfin. Ce der­nier s’organise progressivement: vers 1250, ses sessions deviennent régulières; jusqu’au début du XIV^e siècle, ses mem­bres peuvent aussi siéger à la Cour des comptes ou au Grand Conseil et réci­proquement.

Rapidement, le parlement se subdivise en trois Chambres. La plus importante, la Grand-Chambre, réunit, à côté des membres titulaires, clercs et laïques, les plus grands seigneurs du royaume. Sa compétence est considérable: elle con­naît les causes concernant le roi et les personnes placées sous protection roya­le, comme les princes et princesses du sang; elle enregistre les décisions du souverain et leur donne force exécutoi­re; elle reçoit les appels des sentences rendues par les baillis et les sénéchaux ou par les autres juridictions; elle seule juge en dernier ressort. Jusqu’au XVI^e siècle, il n’y a pas de Chambre criminel­le mais, en lieu et place, une commis­sion spéciale désignée par la Grand- Chambre: la Tournelle, du nom de la petite tour du palais où elle siège.

La Chambre des enquêtes instruit et enquête sur les causes introduites au parlement; on n’y plaide que rarement. La Chambre des requêtes examine les requêtes adressées au roi; ses membres rédigent eux-mêmes les réponses à la plupart d’entre elles et ne transmettent au souverain que les cas litigieux. Les membres du parlement sont théori­quement élus par leurs pairs mais, avec le temps, la nomination royale devient de plus en plus fréquente. En principe désignés à vie, les magistrats jouissent d’un grand prestige. Ils ont à leur tête un chancelier, mais c’est le procureur géné­ral, aidé de deux avocats généraux, qui agit au nom du roi. Au XVe siècle, la création de parlements provinciaux à Toulouse, Grenoble, Bordeaux et Dijon ne diminue que partiellement le ressort du parlement de Paris. Jusqu’au XVIe siècle, ce dernier joue donc un rôle essentiellement judiciaire; au XVe siècle, toutefois, il envoie des délégués aux états et enregistre plusieurs traités avec l’étranger. Au même moment, il com­mence à envoyer au souverain des remontrances lorsqu’il désapprouve une décision royale; celle-ci est alors impo­sée par des lettres de jussion: ainsi com­mence le rôle politique du parlement