Entre la république et la monarchie

Après le coup d’Etat du 18 brumaire 1799, trois consuls provisoires, Sieyès, Bonaparte et Ducos, sont chargés, avec l’aide de commissions législatives, de concevoir un projet de Constitution. Boulay de la Meurthe transcrit les idées de Sieyès au fur et à mesure de nom­breux entretiens. Diverses ébauches sont rédigées, puis abandonnées. Les trois consuls cherchent une formule qui harmoniserait les principes républicains avec certaines dispositions proches de la monarchie. Ils sont guidés par une règle: «La confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut.» Leurs travaux aboutissent à la Constitution de l’an VIII, qui sera finalement rédigée par Daunou; celle-ci reconnaît aux Français âgés de 21 ans les droits du citoyen, mais le système électoral et, surtout, la représentation nationale sont organisés «en pyramide». Les citoyens, réunis au chef-lieu d’arrondissement, choisissent un dixième d’entre eux pour former une liste de «notabilités communales». Cette dernière désigne un dixième de ses mem bres pour former une liste de «notahilités départementales», et celle ci désigne un dixième de ses membres pour former une liste de «notabilités nationales». A chacun de ces trois échelons, le gouvernement choisit les fonctionnaires des communes, ceux des départements et les membres des Assemblées.

Le pouvoir législatif comprend un Corps législatif de 300 membres, qui vote sans discuter les projets de lois du gouvernement, et un Tribunal de 100 membres, qui les discute sans les voter. Un Sénat de 100 membres peut casser toute loi qui lui paraît inconstitutionnel­le; un Conseil d’Etat prépare et rédige les projets de lois. Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés pour dix ans et rééligi- bles; un seul d’entre eux, le Premier con­sul, exerce réellement le pouvoir, ses collègues n’ayant qu’une voix consulta­tive. Le Premier consul, qui sera Bona­parte, prend l’initiative des lois et du budget; il nomme ou révoque les fonc­tionnaires; il choisit les ministres; il déci­de de la paix ou de la guerre; il est, avec ses collègues, logé aux Tuileries.

La Constitution de l’an VIII, qui annon­ce déjà celle de l’an XII, est promulguée le 13 décembre 1799. On la soumet à la nation par le système des registres; elle est approuvée par environ 3 millions de voix contre 1562, et plus de 4 millions d’abstentions.