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  • ...un projet de loi interdisant les associations divi­sées en sections, dont la puissante Socié­té des droits de l’homme est le type. L’opposition réagit vivement: «Envahir la place publique est la sauvegarde la plus précieuse du droit d’association», lit-on dans le journal La Tribune...

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  • ...incendient des châteaux pour détruire les «terriers», c’est-à-dire les chartes où sont inscrits les droits féodaux. L’Assemblée constituante craint cette révolte difficile à contenir; le 4 août, à 6 heures du soir, elle se réunit pour discu­ter des mesures à prendre; certains...

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  • ...sont donc leurs coutumes et leurs lois? Les Francs ont apporté en Gaule des coutumes germaniques. A l’ancien droit romain de la Gaule occupée se substitue peu à peu la loi salique (ou loi des Francs Saliens), sorte d’assemblage assez confus des règles en vigueur. La loi salique existait...

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