• Les lettres patentes - Ve-XIXe siècle

    Les lettres patentes - Ve-XIXe siècle

    Manifestation du pouvoir souverain

    Les lettres patentes sont des actes solen­nels du pouvoir souverain dont la for­mulation vient des premiers Capétiens. Le texte commençait par la titulature et le salut du souverain: Louis (ou Char­les..), par la grâce de Dieu, roi de Fran­ce et de Navarre, à tous présents et à venir, salut (jusqu’en 1830). Pour le Dauphiné et la Provence, on ajoutait sous l’Ancien Régime, après Navarre: dauphin de Viennois, comte de Valentinois et de Diois ou comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes. Rares sont les lettres patentes de Louis XVI en 1789-1790 pour les affaires nobiliaires: Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l’Etat, roi des Français. Napoléon Ier: Napo­léon, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la Confédération du Rhin; sous les Cent-Jours, il n’y eut pas de lettres patentes, car il n’y eut pas de sceau gra­vé à temps, d’où de simples décrets: Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de [’Empire, Empereur des Français, etc. La monarchie de Juil­let (1830-1848): Louis-Philippe Ier, roi des Français, et, enfin, pour terminer: Napoléon III, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Fran­çais. Après avoir salué, le souverain énumé­rait les mérites de l’anobli ou du titré. Sous l’Ancien Régime, les ancêtres étaient rappelés; on se trouvait souvent devant de longues dissertations, textes fournis par les familles et les magnifiant au point d’en perdre parfois la mesure. L’énumération des gloires anciennes fut remplacée depuis 1808 par celle des biens constituant les majorats. La des­cription et la peinture de l’écu des armes étaient généralement ajoutées. L’acte se terminait par la datation, jour (pas tou­jours sous l’Ancien Régime), mois, année de règne, la signature du souve­rain. Un secrétaire d’Etat et le chance­lier de France contresignaient sous l’Ancien Régime, le garde des Sceaux, ministre de la Justice au XIXe siècle, parfois en compagnie d’autres ministres. Sous l’Ancien Régime, les lettres paten­tes devaient être enregistrées devant un parlement pour être valables, de même devant la Chambre des comptes; au XIXe siècle, devant le Sénat napoléo­nien, la Cour d’appel du domicile et rien sous Napoléon III. Le sceau de cire verte (rois) ou rouge (empereurs), pendu à des lacs de soie rouge et verte, complé­tait le document. Cette galette de cire portait à l’avers le roi assis en majesté et au revers les armoiries (Napoléon Ier fai­sait de même). Louis-Philippe remplaça le roi assis par son profil et Napoléon n’eut que les armoiries à l’avers, le revers étant vierge. Au XIXe siècle, les lettres patentes sont roulées dans un tube métallique, le sceau étant dans une boîte métallique circulaire qui y est sou­dée. Les dernières lettres patentes furent scellées le 5 mai 1870.

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