• Le Tribunal révolutionnaire - 1793-1795

     

    Le Tribunal révolutionnaire - 1793-1795

    Une seule peine: la mort

    Le 17 août 1792, une semaine après la prise des Tuileries, PAssemblée crée un tribunal criminel extraordinaire; ce tri­bunal est dissous le 29 novembre 1792. Pourtant, à la fin de l’hiver 1793, les frontières sont menacées; la Vendée se révolte; des complots royalistes sont dé­couverts: la patrie est de nouveau en danger. Aussi, le 10 mars 1793, la Con­vention vote la création et l’organisation d’un Tribunal révolutionnaire qui devra connaître de tous les attentats contre la liberté et l’unité de la République, la sû­reté intérieure et extérieure de l’Etat. Cette Cour comprend douze jurés, cinq juges, un accusateur public et ses deux substituts; les jugements sont exécutoi­res dans les 24 heures, sans possibilité d’appel ni de cassation. Les jurés doi­vent se prononcer à haute voix. Pendant les six premiers mois de son fonctionne­ment, sur 200 accusés, le Tribunal révo­lutionnaire en acquitte 89, et en con­damne 86 à mort et 25 à des peines diverses.

    Peu à peu, de nouveaux décrets modi­fient la compétence du Tribunal dans le sens de la sévérité. Au début de la Ter­reur, en automne 1793, le personnel du Tribunal passe à 80 membres; le 29 octobre, on décide que les débats pour­ront être limités à trois jours, sur demande du jury; en avril 1794, le res­sort de la Cour, jusqu’ici limité à Paris, est étendu à toute la France. La figure dominante du Tribunal est l’accusateur public Fouquier-Tinville, un des princi­paux agents de la Terreur, qui réclamera la mort pour des centaines de person­nes, sans émotion apparente. C’est le Tribunal révolutionnaire qui juge les Girondins, Marie-Antoinette, Charlotte Corday, Mme Roland, Mme du Barry, Madame Elisabeth, sœur de Louis XVI. Les garanties des accusés disparaissent à mesure que la Terreur s’aggrave. Le 10 juin 1794, Robespierre accélère la procédure par les lois de Prairial sur le suspect. Les interrogatoi­res préalables sont supprimés, les cons­pirateurs sont privés d’avocats, la seule peine prévue est la mort.

     

    Après la chute de Robespierre, on peut compter les exécutions ordonnées par le Tribunal révolutionnaire entre le 3 avril 1793 et le 29 juillet 1794: elles s’élèvent à 2663. Après le 9-Thermidor, le Tribu­nal révolutionnaire rétablit les droits de la défense; le 30 juin 1795, le Tribunal est supprimé par la Convention qui le remplace par des tribunaux criminels.

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